Fonctionnement

Qu'est ce qu'une Communauté de Communes ?

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), regroupant plusieurs communes. Elle a pour but de fédérer des communes rurales, et éventuellement des petites villes, pour encadrer des actions de coopération entre plusieurs d’entre elles. Ainsi il est plus simple d'entreprendre avec pertinence et performance à plusieurs, ce que chacune n'aurait pu faire seule.

L’aire géographique d’une communauté de communes, doit comprendre au moins trois communes, elle peut être économique, sociale, "de pays", "de vallée", il n’y a pas d’exigences de continuité territoriale.

Cette entité permet par ailleurs, de considérer le territoire comme une unité. Ce qui lui donne plus d'impact à l'échelle départementale, régionale et nationale.

La communauté de communes, est créé par un arrêté du préfet, représentant de l ‘état, sur la demande de deux tiers au moins des conseils municipaux intéressés, représentant plus de la moitié de la population de la communauté de communes, ou au moins de la moitié des communes comptant les deux tiers de la population.

Chaque conseil municipal, désigne un ou plusieurs représentants, l’ensemble formera le conseil communautaire. Ce dernier désigne le bureau du conseil communautaire, qui élit son président et ses vice-présidents parmi ses membres, et fixe un règlement intérieur.